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ENSEMBLE VOYONS LOIN

Elèves en situation de handicap

Des éducateurs scolaires pour l'inclusion des élèves en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté.

A la rentrée 2015, 350 300 élèves en situation de handicap sont scolarisés depuis la maternelle jusqu’au lycée. Près de 80 % d’entre eux sont scolarisés en milieu ordinaire et les 20 % restant dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux. En milieu ordinaire, les effectifs progressent de 5,7% dans les classes du premier degré et de 9,6 % dans celles du second degré.

L’inclusion individuelle en milieu scolaire nécessite l’accompagnement des élèves par des auxiliaires de vie scolaire. Deux statuts cohabitent principalement, les contrats aidés de 6 à 24 mois (CUI-CAE) et les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap) qui bénéficient d’un contrat moins précaire, à durée déterminée de trois ans maximum renouvelable ou indéterminée.

Selon le ministère de l’Éducation nationale, le nombre d’accompagnants équivalent temps plein est passé de 53 394, à la rentrée 2016, à 61 462 à la rentrée 2017.

On constate que chaque année certains élèves handicapés doivent attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant de pouvoir bénéficier de l’accompagnement auquel ils ont droit, puisque la MDPH leur a reconnu ce besoin. Les emplois sont précaires et ne permettent pas aux personnes recrutées de se former sur le long terme et donc d’en faire un vrai métier.

Pour le Snec-CFTC, l’accompagnement des élèves en situation de handicap doit être réalisé par des professionnels dont c’est le métier. C’est une question de dignité pour ces élèves, une question d’égalité des droits et des chances. C’est également une mission de service public.

Les propositions du Snec-CFTC

Le Snec-CFTC propose la création du métier d’Éducateur Scolaire Dédié au Handicap

  • Un métier reconnu et identifié avec formation initiale et/ou continue diplômante
  • Un statut d’agent contractuel de droit public recruté par concours selon le niveau d’enseignement et le type de handicap.
  • Un statut unique reconnaissant les qualités professionnelles accordées à son détenteur et comprenant un salaire officiel basé sur la grille indiciaire des enseignants titulaires du 1er et 2nd degré.
  • Une réelle fiche de poste définissant clairement les champs d’intervention du titulaire du diplôme à la fois dans la classe et dans l’équipe éducative sur une base horaire identique à celle des enseignants titulaires (27 h en 1er degré / 18 h en 2nd degré).
  • Une indemnité complémentaire pour l’enseignant titulaire de la classe accueillant l’Éducateur Scolaire, en reconnaissance du temps de travail nécessaire à l’accueil de l’enfant en situation de handicap (travail de coordination avec l’éducateur, temps de concertation avec les médecins référents hors temps scolaire, suivi du dossier, rencontres avec les parents…). Cette indemnité pourrait être basée sur la moyenne entre l’ISAE perçue en 1er degré et l’ISO perçue en 2nd degré, soit environ 150 € nets/mois.

 

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